Arrêté du 26 décembre 2013

Article 25

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Article 25

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur du budget dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur du budget doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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