Arrêté du 26 décembre 2013

Article 23

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Article 23

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à partir de l'année 2014.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la gestion 2014.

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