Abrogé4 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 25
Créé le 1 janvier 2014
L'avis du contrôleur budgétaire sur le caractère soutenable de la programmation du budget opérationnel de programme est motivé. Il peut être favorable, favorable avec réserves ou défavorable. Il ne porte pas sur les objectifs et indicateurs de performance.