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Arrêté du 26 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 25
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 105,
Arrête :
Section 2 : La programmation des crédits hors dépenses de personnel
Abrogé4 avril 2022Section 4 : L'avis sur les programmes
Abrogé4 avril 2022Section 5 : Le budget opérationnel de programme
Abrogé4 avril 2022Section 6 : Les comptes rendus de gestion
Abrogé4 avril 2022Section 10 : Dispositions finales
Abrogé4 avril 2022Fait le 26 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
D. Morin
Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022
Abrogé parArrêté du 9 mars 2022art. 25
En vigueur du lundi 30 décembre 2013 au dimanche 3 avril 2022