Arrêté du 26 décembre 2013

Article 12

Abrogé4 avril 2022

Créé le 1 janvier 2014

La performance de la gestion du budget opérationnel de programme est mesurée par le suivi d'objectifs et d'indicateurs qui sont définis en cohérence avec les objectifs et indicateurs inscrits dans le projet annuel de performances du programme et en lien direct avec les actions conduites dans le périmètre du budget opérationnel de programme.
Les objectifs du budget opérationnel du programme peuvent être soit identiques à ceux fixés dans le projet annuel de performances, soit concourir directement à la réalisation de ces mêmes objectifs.
Les indicateurs rattachés à ces objectifs présentent, sur le périmètre du budget opérationnel de programme, les résultats obtenus lors des exercices précédents, les résultats à atteindre au cours de l'année et le cas échéant les cibles pluriannuelles définies dans le projet annuel de performances.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022

Abrogé parArrêté du 9 mars 2022art. 25

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 3 avril 2022