Arrêté du 26 décembre 2013

Article 11

Abrogé4 avril 2022

Créé le 1 janvier 2014

Le budget opérationnel de programme présente, sur son périmètre, la programmation des crédits et des emplois, en précisant notamment les dépenses obligatoires et inéluctables, et une déclinaison des objectifs et des indicateurs de performance du programme.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022

Abrogé parArrêté du 9 mars 2022art. 25

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 3 avril 2022