Abrogé4 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 9 mars 2022 - art. 25
Créé le 1 janvier 2014
Le responsable du budget opérationnel de programme établit, en liaison avec le responsable de programme, le budget opérationnel de programme défini à l'article 64 du décret du 7 novembre 2012 susvisé.