Arrêté du 26 décembre 2013

Article 27

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Article 27

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 avril 2022

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 4 avril 2022

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 4 avril 2022

Abrogé parArrêté du 9 mars 2022art. 25

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 3 avril 2022

Source : Légifrance