Abrogé par Arrêté du 28 février 2023 - art. 104
Créé le 29 mars 2013 · Abrogé le 1 janvier 2025
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Responsabilité du transporteur pendant tout le trajet
Le transporteur autorisé reste responsable de l'ensemble du transport, depuis son lieu d'expédition jusqu'à son arrivée sur son lieu de destination finale, y compris pendant le stationnement dans un site d'étape.