Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure de déclaration environnementale
Résumé. La déclaration environnementale doit désormais se faire sur le site du ministre en charge des installations classées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2008Art. 6 : Déclaration annuelle des émissions et transferts de polluants
→ Version 2
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- Arrêté du 31 janvier 2008Art. 6