Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de déclaration pour les établissements classés
Résumé. Les exploitants d'établissements classés doivent désormais déclarer annuellement les émissions de polluants, les volumes d'eau utilisés et rejetés, ainsi que la chaleur rejetée, avec des seuils précis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2008Art. 4 : Déclaration annuelle des émissions et transferts de polluants
→ Version 2
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- Arrêté du 31 janvier 2008Art. 4