Arrêté du 26 décembre 2012

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (Agrément des éco-organismes pour la gestion des déchets d'ameublement), la société Eco-mobilier, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538 495 870, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 29 novembre 2012 pour contribuer et pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement ménagers des catégories 1° à 10° du III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement) et, s'agissant de la catégorie 4° (literie) du III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement), des déchets d'éléments d'ameublement professionnels, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Arrêté du 15 juin 2012 sur la gestion des déchets d'éléments d'ameublement), pour le compte de ses adhérents.

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Agrément d'Eco-mobilier pour la gestion des déchets de meubles

Résumé. La société Eco-mobilier est autorisée à gérer les déchets de meubles ménagers et professionnels selon des règles précises.

En application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement (Agrément des éco-organismes pour la gestion des déchets d'ameublement), la société Eco-mobilier, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538 495 870, est agréée sur la base de sa demande d'agrément déposée en date du 29 novembre 2012 pour contribuer et pourvoir à la gestion des déchets d'éléments d'ameublement ménagers des catégories 1° à 10° du III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement) et, s'agissant de la catégorie 4° (literie) du III de l'article R. 543-240 du code de l'environnement (Gestion des déchets d'ameublement), des déchets d'éléments d'ameublement professionnels, dans le respect du cahier des charges figurant en annexe de l'arrêté du 15 juin 2012 susvisé (Arrêté du 15 juin 2012 sur la gestion des déchets d'éléments d'ameublement), pour le compte de ses adhérents.

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