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Arrêté du 26 décembre 2012

modifiant le plafond des dépenses autorisées en 2012 au moyen de l'avance de trésorerie solde consentie aux trésoriers militaires du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des avances de trésorerie pour les dépenses en 2012

Résumé. Un arrêté modifie les montants des avances de trésorerie pour les dépenses en 2012.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Sur proposition du ministre de la défense,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul des avances de trésorerie pour les forces armées) relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Modification des montants d'avance de trésorerie pour 2012

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'avance de trésorerie pour les dépenses en 2012.

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2012 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Exécution d'un arrêté par les directeurs du budget et des finances publiques

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des plafonds de dépenses gouvernementales

Résumé. Un arrêté modifie les montants des avances de trésorerie et les plafonds annuels des dépenses pour diverses missions gouvernementales en 2012.

Fait le 26 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

Arrêté du 26 décembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe