Arrêté du 26 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2012 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2012

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Modification des montants d'avance de trésorerie pour 2012

Résumé. Un arrêté modifie les montants de l'avance de trésorerie pour les dépenses en 2012.

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2011 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2012 est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance