Arrêté du 26 décembre 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance