Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 39
Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Article précédent
Arrêté du 26 décembre 2012
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 39
Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019
Abrogé parArrêté du 6 août 2019art. 39
En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au samedi 10 août 2019
Source : Légifrance