Arrêté du 26 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 0 %.

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Fixation d'un pourcentage à zéro dans le calcul des cotisations agricoles

Résumé. Un arrêté fixe à 0 % un pourcentage lié au calcul des cotisations d'assurance pour les salariés agricoles.

Le pourcentage visé au 3° de l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 0 %.

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