Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des jeunes bovins pour la redevance sanitaire d'abattage
Résumé. La redevance sanitaire d'abattage pour les jeunes bovins est désormais définie en référence à un règlement européen.
A modifié les dispositions suivantes :