JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage est ainsi modifié :
I. ― L'article 2 est abrogé.
II. ― L'annexe I est ainsi modifiée :
1° L'expression : « Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loire-et-Cher » est remplacée par l'expression : « Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher » ;
2° Les expressions : « Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Ariège, sise 32, avenue du Général-de-Gaulle, 09000 Foix » et « Ariège » sont supprimées ;
3° Les expressions : « Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture du Lot, sise 430, avenue Jean-Jaurès, BP 199, 46004 Cahors Cedex 9 » et « Lot » sont respectivement remplacées par les expressions : « Le service commun établissement interdépartemental de l'élevage du Lot et de Tarn-et-Garonne, chambre départementale d'agriculture du Lot, sise 430, avenue Jean-Jaurès, CS 60199, 46004 Cahors Cedex 9 » et « Lot, Tarn-et-Garonne » ;
4° Les expressions : « Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture des Hautes-Pyrénées sise 20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9 » et « Hautes-Pyrénées » sont respectivement remplacées par les expressions : « L'établissement interdépartemental des Hautes-Pyrénées, de l'Ariège et du Gers, sise 20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9 » et « Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées » ;
5° Les expressions : « Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture du Nord, sise, 140, boulevard de la Liberté, BP 1177, 59013 Lille Cedex » et « Nord » sont respectivement remplacées par les expressions : « Etablissement de l'élevage de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais, sise 140, boulevard de la Liberté, BP 1177, 59013 Lille Cedex » et « Nord, Pas-de-Calais » ;
6° Les expressions : « Le département productions animales de la chambre départementale d'agriculture de Pas-de-Calais, sise cité de l'agriculture, 56, avenue Roger-Salengro, BP 39, 62051 Saint-Laurent-Blangy Cedex » et « Pas-de-Calais » sont supprimées ;
7° L'expression : « Aisne » est remplacée par l'expression : « Aisne, Oise » ;
8° Les expressions : « Etablissement interdépartemental de l'élevage de la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc, sise 52, avenue des Iles, 74994 Annecy Cedex 9 » et « Haute-Savoie, Savoie » sont ajoutées.
III. ― L'annexe II est abrogée.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage est ainsi modifié :

I. ― L'article 2 est abrogé.

II. ― L'annexe I est ainsi modifiée :

1° L'expression : « Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loire-et-Cher » est remplacée par l'expression : « Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher » ;

2° Les expressions : « Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Ariège, sise 32, avenue du Général-de-Gaulle, 09000 Foix » et « Ariège » sont supprimées ;

3° Les expressions : « Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture du Lot, sise 430, avenue Jean-Jaurès, BP 199, 46004 Cahors Cedex 9 » et « Lot » sont respectivement remplacées par les expressions : « Le service commun établissement interdépartemental de l'élevage du Lot et de Tarn-et-Garonne, chambre départementale d'agriculture du Lot, sise 430, avenue Jean-Jaurès, CS 60199, 46004 Cahors Cedex 9 » et « Lot, Tarn-et-Garonne » ;

4° Les expressions : « Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture des Hautes-Pyrénées sise 20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9 » et « Hautes-Pyrénées » sont respectivement remplacées par les expressions : « L'établissement interdépartemental des Hautes-Pyrénées, de l'Ariège et du Gers, sise 20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9 » et « Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées » ;

5° Les expressions : « Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture du Nord, sise, 140, boulevard de la Liberté, BP 1177, 59013 Lille Cedex » et « Nord » sont respectivement remplacées par les expressions : « Etablissement de l'élevage de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais, sise 140, boulevard de la Liberté, BP 1177, 59013 Lille Cedex » et « Nord, Pas-de-Calais » ;

6° Les expressions : « Le département productions animales de la chambre départementale d'agriculture de Pas-de-Calais, sise cité de l'agriculture, 56, avenue Roger-Salengro, BP 39, 62051 Saint-Laurent-Blangy Cedex » et « Pas-de-Calais » sont supprimées ;

7° L'expression : « Aisne » est remplacée par l'expression : « Aisne, Oise » ;

8° Les expressions : « Etablissement interdépartemental de l'élevage de la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc, sise 52, avenue des Iles, 74994 Annecy Cedex 9 » et « Haute-Savoie, Savoie » sont ajoutées.

III. ― L'annexe II est abrogée.