Arrêté du 26 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2012. A compter de cette date, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé (Création d'un système de paiement pour les dépenses sociales).

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien à partir du 1er juillet 2012.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er juillet 2012. A compter de cette date, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé (Création d'un système de paiement pour les dépenses sociales).

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