JORF n°0010 du 12 janvier 2012

Article 3

Article 3

Les régisseurs d'avances sont autorisés à conserver des valeurs sous forme de bons d'achat et chèques cadeaux. A ce titre, ils doivent tenir une comptabilité permettant le suivi de ces valeurs.


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Version 1

Les régisseurs d'avances sont autorisés à conserver des valeurs sous forme de bons d'achat et chèques cadeaux. A ce titre, ils doivent tenir une comptabilité permettant le suivi de ces valeurs.