Arrêté du 26 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé dans l'annexe ci-jointe. L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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Fixation du montant maximal d'une avance pour un régisseur

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal d'une avance que peut recevoir un régisseur pour payer des dépenses, comme du matériel ou des aides sociales.

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé dans l'annexe ci-jointe. L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

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