Arrêté du 26 décembre 2011

Article 12

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Article 12

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Délégation pour la sûreté nucléaire et la radioprotection

Résumé. Un délégué est chargé de faire respecter les règles pour éviter la pollution d'un cours d'eau.

Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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