En vigueur depuis le 4 janvier 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des déclarations pour le FIP et la DADS
Les déclarations sont transmises :
1. Pour le FIP, au centre serveur désigné par le service des retraites de l'Etat ;
2. Pour la DADS, au centre serveur désigné par le CNTDS.