Arrêté du 26 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les déclarations sont transmises :
1. Pour le FIP, au centre serveur désigné par le service des retraites de l'Etat ;
2. Pour la DADS, au centre serveur désigné par le CNTDS.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2012

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Transmission des déclarations pour le FIP et la DADS

Résumé. Les déclarations pour le FIP et la DADS doivent être envoyées à des centres serveurs spécifiques.

Les déclarations sont transmises :
1. Pour le FIP, au centre serveur désigné par le service des retraites de l'Etat ;
2. Pour la DADS, au centre serveur désigné par le CNTDS.

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En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2012

Source : Légifrance