Arrêté du 26 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'économie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Révision annuelle des frais de tenue de compte environnemental

Résumé. Les frais pour tenir un compte dans le registre national d'émissions polluantes sont ajustés chaque année par les ministres concernés.

Ces frais sont révisés chaque année par un arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de l'économie.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance