Arrêté du 26 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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