Arrêté du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2011
Art. Annexe

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Modification des dates de mise en œuvre pour certains établissements

Résumé. L'arrêté modifie les dates de mise en œuvre pour plusieurs établissements d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 2011Art. Annexe
- Arrêté du 28 octobre 2011
Art. Annexe

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