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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de mise en œuvre pour certains établissements
Résumé. L'arrêté modifie les dates de mise en œuvre pour plusieurs établissements d'enseignement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2011Art. Annexe
- Arrêté du 28 octobre 2011Art. Annexe