Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions administratives pour plusieurs universités et écoles
Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2011 modifie les dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2011 pour plusieurs établissements d'enseignement supérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 octobre 2011Art.
- Arrêté du 28 octobre 2011Art. null