Arrêté du 26 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 octobre 2011

Art. null

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Modification des dispositions administratives pour plusieurs universités et écoles

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2011 modifie les dispositions de l'arrêté du 28 octobre 2011 pour plusieurs établissements d'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 octobre 2011Art.
- Arrêté du 28 octobre 2011
Art. null

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