Arrêté du 26 décembre 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le chef d'établissement met à la disposition de la personne chargée d'effectuer les vérifications des installations électriques permanentes les éléments d'information énumérés à l'annexe III. Les opérations à réaliser par le vérificateur, en cas d'absence ou d'insuffisance de certaines de ces informations, sont indiquées dans cette annexe.
Le chef d'établissement assure la présence du personnel nécessaire à la réalisation des vérifications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du chef d'établissement dans la vérification des installations électriques

Résumé. Le chef d'établissement doit fournir les informations nécessaires pour vérifier les installations électriques et assurer la présence du personnel requis.

Le chef d'établissement met à la disposition de la personne chargée d'effectuer les vérifications des installations électriques permanentes les éléments d'information énumérés à l'annexe III. Les opérations à réaliser par le vérificateur, en cas d'absence ou d'insuffisance de certaines de ces informations, sont indiquées dans cette annexe.
Le chef d'établissement assure la présence du personnel nécessaire à la réalisation des vérifications.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance