En vigueur depuis le 30 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du chef d'établissement dans la vérification des installations électriques
Le chef d'établissement met à la disposition de la personne chargée d'effectuer les vérifications des installations électriques permanentes les éléments d'information énumérés à l'annexe III. Les opérations à réaliser par le vérificateur, en cas d'absence ou d'insuffisance de certaines de ces informations, sont indiquées dans cette annexe.
Le chef d'établissement assure la présence du personnel nécessaire à la réalisation des vérifications.