Arrêté du 26 décembre 2011

Article 5

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Article 5

La vérification sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail, dont l'objet est défini à l'article R. 4722-26 du code du travail (Contrôle des installations électriques par l'inspection du travail), d'une installation ou d'une partie d'installation électrique est conduite dans les conditions fixées à l'article 2 (Vérification des installations électriques).

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En vigueur depuis le 30 décembre 2011

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Vérification des installations électriques sur demande

Résumé. L'article précise que la vérification des installations électriques demandée par l'inspecteur ou le contrôleur du travail se fait selon les règles définies dans l'article 2.

La vérification sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail, dont l'objet est défini à l'article R. 4722-26 du code du travail (Contrôle des installations électriques par l'inspection du travail), d'une installation ou d'une partie d'installation électrique est conduite dans les conditions fixées à l'article 2 (Vérification des installations électriques).

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2011

Source : Légifrance