En vigueur depuis le 30 décembre 2011
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Vérification des installations électriques sur demande
La vérification sur demande de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail, dont l'objet est défini à l'article R. 4722-26 du code du travail (Contrôle des installations électriques par l'inspection du travail), d'une installation ou d'une partie d'installation électrique est conduite dans les conditions fixées à l'article 2 (Vérification des installations électriques).