Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs d'Armagnac » (zone spéciale de conservation FR 7300891) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Gers : Avéron-Bergelle, Ayzieu, Campagne-d'Armagnac, Cazaubon, Cravencères, Eauze, Espas, Larée, Manciet, Marguestau, Réans ;
2° Dans le département des Landes : Gabarret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site Natura 2000 étangs d'Armagnac

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 étangs d'Armagnac » est officiellement désigné pour protéger la nature dans certaines communes du Gers et des Landes.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs d'Armagnac » (zone spéciale de conservation FR 7300891) l'espace délimité sur les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Gers : Avéron-Bergelle, Ayzieu, Campagne-d'Armagnac, Cazaubon, Cravencères, Eauze, Espas, Larée, Manciet, Marguestau, Réans ;
2° Dans le département des Landes : Gabarret.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Source : Légifrance