Arrêté du 26 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs d'Armagnac figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création du site Natura 2000 étangs d'Armagnac) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Gers, des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009 · Dernière version le 1 mars 2009

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 étangs d'Armagnac figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Création du site Natura 2000 étangs d'Armagnac) ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Gers, des Landes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, aux directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2009

Source : Légifrance