Sans préjudice de la création de la commission mentionnée à l'article D. 4641-23 du code du travail, il est créé, au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, cinq commissions spécialisées :

1° Une commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche ;

2° Une commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail ;

3° Une commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail ;

4° Une commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;

5° Une commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise.