Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Sans préjudice de la création de la commission mentionnée à l'article D. 4641-23 du code du travail (Composition de la commission spécialisée pour l'agriculture), il est créé, au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, cinq commissions spécialisées :
1° Une commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche ;
2° Une commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail ;
3° Une commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail ;
4° Une commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
5° Une commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2009

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Création de cinq commissions spécialisées pour la santé et sécurité au travail

Résumé. Un arrêté crée cinq commissions spécialisées au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail pour améliorer la prévention et la sécurité au travail.

Sans préjudice de la création de la commission mentionnée à l'article D. 4641-23 du code du travail (Composition de la commission spécialisée pour l'agriculture), il est créé, au sein du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, cinq commissions spécialisées :
1° Une commission spécialisée relative aux orientations transversales, aux questions internationales, aux études et à la recherche ;
2° Une commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail ;
3° Une commission spécialisée relative aux équipements et lieux de travail ;
4° Une commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
5° Une commission spécialisée relative aux acteurs locaux de la prévention en entreprise.

Relations

cite

cite  Code du travailart. D4641-23 (M)

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2009

Source : Légifrance