JORF n°0003 du 4 janvier 2009

Article 2

Article 2

La commission consultative nationale des rentes d'accidents du travail comprend :
1° Trois représentants de l'administration :
― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant, président ;
― un fonctionnaire de catégorie A ou B du service dont dépend l'agent, désigné par le responsable des ressources humaines ;
― un médecin de l'administration, autre que le médecin de prévention.
2° Trois représentants du personnel et autant de suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives aux élections professionnelles des ouvriers de l'Etat.


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Version 1

La commission consultative nationale des rentes d'accidents du travail comprend :

1° Trois représentants de l'administration :

― le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile ou son représentant, président ;

― un fonctionnaire de catégorie A ou B du service dont dépend l'agent, désigné par le responsable des ressources humaines ;

― un médecin de l'administration, autre que le médecin de prévention.

2° Trois représentants du personnel et autant de suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives aux élections professionnelles des ouvriers de l'Etat.