En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'un arrêté concernant une station d'épuration
Résumé. Un arrêté officiel informe le préfet de l'Aude et la commune de Leucate d'une décision concernant une station d'épuration.
Le présent arrêté sera notifié au préfet de l'Aude et à la commune de Leucate.