En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur une station d'épuration
Résumé. Un arrêté autorise la publication d'une décision concernant une station d'épuration à Leucate.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.