Arrêté du 26 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 43 700 équivalents habitants.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Autorisation d'une station d'épuration à Leucate

Résumé. Un arrêté autorise la création d'une station d'épuration pour traiter les eaux usées de 43 700 équivalents habitants à Leucate.

La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 43 700 équivalents habitants.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance