En vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'une station d'épuration à Leucate
Résumé. Un arrêté autorise la création d'une station d'épuration pour traiter les eaux usées de 43 700 équivalents habitants à Leucate.
La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 43 700 équivalents habitants.