Arrêté du 26 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La dérogation sollicitée par la commune de Leucate (Aude) en vue de la création d'une station d'épuration d'eaux usées sur le site dit de la Pinède est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation exceptionnelle pour une station d'épuration à Leucate

Résumé. La commune de Leucate a obtenu une autorisation spéciale pour construire une station d'épuration sur le site de la Pinède.

La dérogation sollicitée par la commune de Leucate (Aude) en vue de la création d'une station d'épuration d'eaux usées sur le site dit de la Pinède est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance