Arrêté du 26 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2008

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2007 désigne le directeur de la prévention des pollutions et des risques pour son exécution.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 24 janvier 2008

Source : Légifrance