JORF n°0019 du 23 janvier 2008

Article 1

Article 1

A l'alinéa premier de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé, les mots : « fibres minérales ou artificielles » sont supprimés et remplacés par : « fibres de verre ou laine de roche», et la référence à la rubrique « 2315 » est supprimée, et remplacée par la rubrique : « 2525 ».


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Version 1

A l'alinéa premier de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé, les mots : « fibres minérales ou artificielles » sont supprimés et remplacés par : « fibres de verre ou laine de roche», et la référence à la rubrique « 2315 » est supprimée, et remplacée par la rubrique : « 2525 ».