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Chapitre IV

Dispositions diverses

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Article 14

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

JORF n°0145 du 21 juin 2024

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'articles et annexes de l'arrêté du 26 décembre 2007

Résumé L'article supprime tous les anciens règlements pour les concours de directeurs d'établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes , Sct. A. - Programme de la première épreuve d'admissibilité, Art. Annexe I, Sct. B. ― Programme de la troisième épreuve d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Sct. C. ― Programme de la quatrième épreuve d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Sct. D. ― Programme de la troisième épreuve d'admission, Art. Annexe XIV, Sct. E. ― Programme des épreuves facultatives, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Sct. F. ― Epreuves facultatives de sport Liste des épreuves et échelles de cotation, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes , Sct. A. - Programme de la première épreuve d'admissibilité, Art. Annexe I, Sct. B. ― Programme de la troisième épreuve d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Sct. C. ― Programme de la quatrième épreuve d'admissibilité et de la deuxième épreuve d'admission, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art. Annexe XII, Art. Annexe XIII, Sct. D. ― Programme de la troisième épreuve d'admission, Art. Annexe XIV, Sct. E. ― Programme des épreuves facultatives, Art. Annexe XV, Art. Annexe XVI, Sct. F. ― Epreuves facultatives de sport Liste des épreuves et échelles de cotation, Art. Annexe XVII, Art. Annexe XVIII