JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 2

Article 2

Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit :
― président de comité : 2 400 euros, sans pouvoir excéder 300 euros par jour de mission ;
― vice-président de comité : 2 000 euros, sans pouvoir excéder 250 euros par jour de mission ;
― membres des comités : 1 600 euros, sans pouvoir excéder 200 euros par jour de mission.


Historique des versions

Version 1

Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit :

― président de comité : 2 400 euros, sans pouvoir excéder 300 euros par jour de mission ;

― vice-président de comité : 2 000 euros, sans pouvoir excéder 250 euros par jour de mission ;

― membres des comités : 1 600 euros, sans pouvoir excéder 200 euros par jour de mission.