Arrêté du 26 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit :

  • président de comité : 3 520 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ;
  • vice-président de comité : 2 640 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ;
  • membres des comités : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007 · Dernière version le 5 avril 2023

Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit :

  • président de comité : 3 520 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ;
  • vice-président de comité : 2 640 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ;
  • membres des comités : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mardi 4 avril 2023

Source : Légifrance