Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 5 avril 2023
Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit :
- président de comité : 3 520 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ;
- vice-président de comité : 2 640 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ;
- membres des comités : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission.