En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 du même décret, accordée aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche, est fixé à 150 euros par expertise.
Arrêté du 26 décembre 2007
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 du même décret, accordée aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche, est fixé à 150 euros par expertise.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2007
Le montant de l'indemnité prévue à l'article 3 du même décret, accordée aux experts non résidents de l'Agence nationale de la recherche, est fixé à 150 euros par expertise.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
Source : Légifrance