Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants maximum d'indemnité
Résumé. Les montants maximum de l'indemnité pour les membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche sont fixés à 3 520 euros pour le président, 2 640 euros pour le vice-président et 1 760 euros pour les membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2