Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants maximums de l'indemnité pour les membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche
Résumé L'article fixe des montants maximums pour payer les membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche.
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 2 du même décret au profit des membres des comités d'évaluation de l'Agence nationale de la recherche, attribuée au titre d'une mission d'évaluation, sont fixés ainsi qu'il suit :
«-président de comité : 3 520 euros, sans pouvoir excéder 440 euros par jour de mission ;
«-vice-président de comité : 2 640 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission ;
«-membres des comités : 1 760 euros, sans pouvoir excéder 220 euros par jour de mission. »
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