JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 1

Article 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

| DÉSIGNATION |ZONE 1
(en euros)|ZONE 2
(en euros)|ZONE 3
(en euros)| |----------------------------------------------------|-----------------------|-----------------------|-----------------------| | Personne isolée sans personne à charge | 270,09 | 235,39 | 220,62 | | Couple sans personne à charge | 325,75 | 288,12 | 267,46 | |Personne seule ou couple ayant une personne à charge| 368,17 | 324,21 | 299,87 | | Par personne à charge supplémentaire | 53,39 | 47,18 | 42,98 |

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :

|PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)|COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)|MÉNAGE
ayant une personne à charge
(montant en euros)|PAR PERSONNE
supplémentaire à charge
(montant en euros)| |---------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | 235,39 | 288,12 | 324,21 | 47,18 |


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Version 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Personne isolée sans personne à charge

270,09

235,39

220,62

Couple sans personne à charge

325,75

288,12

267,46

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

368,17

324,21

299,87

Par personne à charge supplémentaire

53,39

47,18

42,98

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE

sans personne à charge

(montant en euros)

COUPLE SANS PERSONNE

à charge

(montant en euros)

MÉNAGE

ayant une personne à charge

(montant en euros)

PAR PERSONNE

supplémentaire à charge

(montant en euros)

235,39

288,12

324,21

47,18