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Arrêté du 26 décembre 2007

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Article 1

I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article

D. 542-5-2

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-5-2

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement est calculée en fonction du loyer, des charges et des ressources du ménage, avec une participation personnelle minimale.

et du deuxième alinéa de l'article

D. 542-21

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-21

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement familiale dépend du loyer payé, avec des plafonds variables selon la taille de la famille et la zone géographique.

du

code de la sécurité sociale

sont fixés comme suit :

DÉSIGNATION

ZONE 1

(en euros)

ZONE 2

(en euros)

ZONE 3

(en euros)

Personne isolée sans personne à charge

270,09

235,39

220,62

Couple sans personne à charge

325,75

288,12

267,46

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

368,17

324,21

299,87

Par personne à charge supplémentaire

53,39

47,18

42,98

Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.

II. ― Pour l'application de l'

article D. 542-5-2 du même code

(

Calcul de l'allocation de logement familiale

)

Art. D.542-5-2

Calcul de l'allocation de logement familiale

L'allocation de logement est calculée en fonction du loyer, des charges et des ressources du ménage, avec une participation personnelle minimale.

, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :

PERSONNE ISOLÉE

sans personne à charge

(montant en euros)

COUPLE SANS PERSONNE

à charge

(montant en euros)

MÉNAGE

ayant une personne à charge

(montant en euros)

PAR PERSONNE

supplémentaire à charge

(montant en euros)

235,39

288,12

324,21

47,18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2009

Créé le 31 décembre 2007 · Périmé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds de loyers pour l'allocation de logement familiale

Résumé. L'article fixe les plafonds de loyers pour le calcul de l'allocation de logement familiale, en fonction de la composition du ménage et des zones géographiques.
I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 (Calcul de l'allocation de logement familiale) et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 (Calcul de l'allocation de logement familiale) du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
DÉSIGNATION ZONE 1
(en euros)
ZONE 2
(en euros)
ZONE 3
(en euros)
Personne isolée sans personne à charge 270,09 235,39 220,62
Couple sans personne à charge 325,75 288,12 267,46
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 368,17 324,21 299,87
Par personne à charge supplémentaire 53,39 47,18 42,98
Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code (Calcul de l'allocation de logement familiale), le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :
PERSONNE ISOLÉE
sans personne à charge
(montant en euros)
COUPLE SANS PERSONNE
à charge
(montant en euros)
MÉNAGE
ayant une personne à charge
(montant en euros)
PAR PERSONNE
supplémentaire à charge
(montant en euros)
235,39 288,12 324,21 47,18

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance