Périmé1 janvier 2009
Périmé par Arrêté du 31 décembre 2008 (P)
Créé le 31 décembre 2007
I. ― Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 modifié susvisé.
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :
| DÉSIGNATION | ZONE 1 (en euros) | ZONE 2 (en euros) | ZONE 3 (en euros) |
|---|---|---|---|
| Personne isolée sans personne à charge | 270,09 | 235,39 | 220,62 |
| Couple sans personne à charge | 325,75 | 288,12 | 267,46 |
| Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 368,17 | 324,21 | 299,87 |
| Par personne à charge supplémentaire | 53,39 | 47,18 | 42,98 |
II. ― Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de Tl est défini selon le tableau suivant :
| PERSONNE ISOLÉE sans personne à charge (montant en euros) | COUPLE SANS PERSONNE à charge (montant en euros) | MÉNAGE ayant une personne à charge (montant en euros) | PAR PERSONNE supplémentaire à charge (montant en euros) |
|---|---|---|---|
| 235,39 | 288,12 | 324,21 | 47,18 |