Arrêté du 26 décembre 2007

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le service de la stratégie comprend :
― le département des statistiques, des études et de la documentation ;
― la mission du pilotage de la performance et du contrôle de gestion ;
― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Le service de la stratégie comprend :
― le département des statistiques, des études et de la documentation ;
― la mission du pilotage de la performance et du contrôle de gestion ;
― le département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance