Arrêté du 26 décembre 2007

Article 6

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Article 6

La sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations comprend :
― le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ;
― le bureau de l'intégration professionnelle ;
― le bureau de l'intégration territoriale et du logement ;
― la mission diversité.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

La sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations comprend :
― le bureau de l'accueil en France et de l'intégration linguistique ;
― le bureau de l'intégration professionnelle ;
― le bureau de l'intégration territoriale et du logement ;
― la mission diversité.

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