Arrêté du 26 décembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les tableaux figurant à l' article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :

ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Catégorie I
Catégorie II
Catégorie III
11e échelon. 388 409 449
10e échelon. 364 382 427
9e échelon. 347 374 396
8e échelon. 333 360 379
7e échelon. 324 343 363
6e échelon. 314 333 347
5e échelon. 305 320 334
4e échelon. 298 307 321
3e échelon. 293 298 307
2e échelon. 287 290 298
1er échelon. 281 287 290

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les tableaux figurant à l' article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé sont remplacés par le tableau suivant :

ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Catégorie I
Catégorie II
Catégorie III
11e échelon. 388 409 449
10e échelon. 364 382 427
9e échelon. 347 374 396
8e échelon. 333 360 379
7e échelon. 324 343 363
6e échelon. 314 333 347
5e échelon. 305 320 334
4e échelon. 298 307 321
3e échelon. 293 298 307
2e échelon. 287 290 298
1er échelon. 281 287 290

Historique des versions

Source : Légifrance