Arrêté du 26 décembre 2006

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 novembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, les mots : « Le ministre ou son représentant, président ; dix-neuf représentants » sont remplacés par les mots : « Vingt représentants » ;
2° Les articles 3 et 4 sont abrogés.

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L'arrêté du 22 novembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, les mots : « Le ministre ou son représentant, président ; dix-neuf représentants » sont remplacés par les mots : « Vingt représentants » ;
2° Les articles 3 et 4 sont abrogés.

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