En vigueur depuis le 10 janvier 2007
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'école.
Arrêté du 26 décembre 2006
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'école.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 janvier 2007
L'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers détermine les moyens mis à la disposition de l'école.
En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2007
Source : Légifrance