Créé le 10 janvier 2007
L'arrêté du 2 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers, est abrogé.
Arrêté du 26 décembre 2006
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-11-02
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2007